Le projet de loi sur la résiliation d’assurance présenté en conseil des ministres
Filed in Assurance auto, assurance habitation on mai.02, 2013
C’est le 2 mai que le ministre de la consommation, Benoît Hamon, présente le projet de loi relatif à la résiliation d’assurance en Conseil des Ministres. La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance pourrait changer la donne dans le domaine de l’assurance. Si le projet de loi est accepté, les assurés auront dorénavant la […]